top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LEGALCA SMART 

Dernière mise à jour : January 1st 2025

 

LegalCA Smart dans toutes ses activités, respecte la vie privée de ses Utilisateurs/Clients et s'engage à protéger les informations personnelles collectées dans le cadre de ses services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons les données personnelles. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Manitoba et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada

​

1. Types de Données Collectées

1.1. Données personnelles
Nous pouvons collecter chez les clients de façon volontaires les informations suivantes :

  • Nom, prénom, poste occupé dans l’entreprise ;

  • Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

  • Informations financières pour la facturation des services ;

  • Détails professionnels nécessaires à la prestation des services (comme les informations de conformité de l’entreprise).

1.2. Données d’utilisation
Lors de la navigation sur notre site ou l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

  • Les adresses IP et informations de connexion ;

  • Les statistiques d'utilisation des services pour améliorer l’expérience utilisateur.

 

2. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons les données personnelles dans le but de :

  • Prestation des services : Fournir des services de conformité, d’audit, et de gestion des risques ;

  • Suivi de conformité : Assurer le respect des politiques internes et des réglementations applicables ;

  • Communication : Contacter les clients pour toute question relative aux services ;

  • Amélioration de nos services : Analyser l’utilisation des services pour des améliorations continues.

 

3. Partage des Données

  • Fournisseurs tiers : Nous partageons les informations avec des fournisseurs de services pour l’assistance technique, l’hébergement de données et le traitement des paiements, dans la mesure nécessaire pour les services contractuels.

  • Conformité légale : En cas d'obligation légale, LegalCA Smart peut divulguer des informations aux autorités réglementaires, mais uniquement en conformité avec les procédures légales.

 

4. Conservation des Données

Nous conservons les données personnelles tant que nécessaire pour la fourniture des services, le respect des obligations légales, et pour toute période supplémentaire requise par les lois en vigueur.

 

5. Sécurité des Données

LegalCA Smart applique des mesures de sécurité avancées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, y compris le chiffrement, des pares-feux et des audits réguliers de sécurité. L’accès aux données est limité aux employés ou fournisseurs de services ayant un besoin spécifique.

 

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site ;

  • Analyser les tendances de navigation ;

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cette action pourrait limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

​

7. Droits des Utilisateurs

En vertu des lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Accéder aux informations personnelles vous concernant ;

  • Rectification : Demander la correction de toute information inexacte ;

  • Suppression : Demander l’effacement des données sous certaines conditions ;

  • Portabilité : Recevoir une copie de vos données dans un format structuré ;

  • Opposition : Vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, n'hésitez pas à nous contacter via mail à l'adresse suivante : contact@legalcasmart.ca

 

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

LegalCA Smart se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur notre site et nous informerons les utilisateurs en cas de changements importants.

 

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter :

bottom of page